Conditions générales de vente

⚠️ Squelette à compléter et faire valider juridiquement avant la mise en ligne publique.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre Patricia Denamur (EI), vendeur exploitant le site « Bello sac » ([voir mentions légales]) et tout consommateur. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits (artisanaux, fabriqués à la main en petites séries — de légères variations sont possibles et font le charme de chaque pièce) sont présentées sur chaque fiche. Les photographies ne sont pas contractuelles : chaque pièce étant unique, sa teinte et son aspect peuvent légèrement différer du visuel. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le vendeur, auto-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix antérieurement pratiqué ; en cas de réduction de prix annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédents (art. L112-1-1 C. conso.).

Précautions d'usage : entretenez votre sac à la main (eau tiède, savon doux) et séchez-le à plat ; évitez le lave-linge et le sèche-linge. Les consignes détaillées figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquetage.

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement ; un email de confirmation est envoyé. Aucune donnée bancaire n’est collectée par Bello sac.

4. Livraison

Livraison en France métropolitaine [À COMPLÉTER : zones exactes]. Frais : 5,50 €, offerts dès 39,00 €d’achat. Préparation sous 2 à 3 jours ouvrés puis acheminement sous 2 à 6 jours ouvrés selon le transporteur, soit une livraison indicative sous 9 jours ouvrés — et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1 C. conso.).

Vérification à réception : vérifiez l'état du colis en présence du livreur lorsque c'est possible. En cas de colis endommagé ou d'articles manquants, formulez des réserves auprès du transporteur et signalez-le-nous à contact@bellosac.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la réception (photographies à l'appui), afin de nous permettre d'exercer les recours contre le transporteur. Ce signalement ne prive en rien vos garanties légales ni votre droit de rétractation.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification, via le formulaire en ligne, le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Remboursement : intégral, frais de livraison aller inclus (sur la base du mode de livraison standard), par le moyen de paiement utilisé (Stripe), au plus tard 14 jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à votre charge. Les biens doivent nous être renvoyés complets, dans un état permettant leur remise en vente. Exceptions (art. L221-28) : biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex. personnalisation à la demande).

Formulaire type de rétractation (annexe R221-1)

À l’attention de Patricia Denamur (EI), [adresse], contact@bellosac.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom et adresse du consommateur — Signature (si papier) — Date.

6. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants C. conso.). Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, pas sa date d'apparition. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût de l'art. L217-12) ; la mise en conformité intervient sans frais pour lui et au plus tard dans les 30 jours. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.), pendant deux ans à compter de la découverte du vice : il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale. Mise en œuvre : contact@bellosac.fr.

7. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu avec notre service client (contact@bellosac.fr), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur, coordonnées, site — adhésion obligatoire]. Droit applicable : droit français.

8. Service client

contact@bellosac.fr — réponse sous 2 jours ouvrés.

Version du 2 juillet 2026.