Politique de confidentialité

⚠️ Squelette à compléter et faire valider juridiquement (RGPD) avant la mise en ligne publique.

Responsable de traitement

Patricia Denamur (EI) — éditeur du site « Bello sac ». [À COMPLÉTER : adresse et coordonnées complètes]. Contact pour l’exercice de vos droits : contact@bellosac.fr.

Données collectées, finalités et bases légales

• Commande (email, nom, adresse, téléphone facultatif) — exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) : préparation, livraison, facturation, emails transactionnels (confirmation, expédition, suivi). Conservation : durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
• Demande de rétractation (n° de commande, email, nom, date de réception) — obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Conservation : 5 ans (prescription contractuelle).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ni revendue. Nous ne réalisons aucune prospection commerciale sans votre consentement préalable (voir « Relance de panier abandonné » ci-dessous). Ce site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans ; aucune donnée les concernant n’est sciemment collectée.

Transferts hors Union européenne

Le paiement (Stripe) et l’infrastructure d’emails/stockage (Amazon Web Services, région européenne) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers, encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mécanismes d’adéquation en vigueur.

Destinataires et sous-traitants

• Stripe (paiement — vos données bancaires ne transitent jamais par notre site)
• [À COMPLÉTER : hébergeur]
• Amazon Web Services (envoi d’emails transactionnels, stockage des images et factures)
• Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) pour la livraison

Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement) :

• token — cookie d’authentification, déposé uniquement lorsque vous êtes connecté(e) à votre compte ;
• csrf — protection des formulaires contre la falsification de requêtes (sécurité).

Sont également conservés sur votre appareil (stockage local, ce ne sont pas des cookies) : votre panier et votre choix de consentement (cookie-consent).

Mesure d’audience (facultative)

Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.) pour mesurer l’audience de façon agrégée et améliorer la boutique. Ces traceurs ne sont déposés qu’après votre consentement explicite ; ils sont désactivés par défaut (Consent Mode : analytics_storage refusé tant que vous n’avez pas accepté). Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous choisissez lors de votre première visite (Tout accepter, Tout refuser ou Personnaliser). Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ; votre choix est reconduit automatiquement après six mois.

Relance de panier abandonné

Si, lors de votre commande, vous cochez la case dédiée (facultative et décochée par défaut), nous pouvons vous envoyer un email de rappel lorsque votre commande n’a pas été finalisée. Finalité : vous permettre de reprendre votre panier. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désabonnement en un clic présent dans l’email ; votre adresse est alors ajoutée à une liste de suppression. Conservation : l’email est envoyé une seule fois et supprimé au-delà de 7 jours d’inactivité du panier.

Vos droits

Depuis votre espace compte (connexion requise), vous pouvez directement exporter vos données (droits d’accès et de portabilité), modifier votre profil et vos adresses (rectification) et supprimer votre compte (effacement). Le nom et l’adresse restent toutefois conservés sur les factures des commandes payées pendant 10 ans (obligation légale, art. L123-22 C. com.).

Si vous avez commandé sans créer de compte, ou pour tout autre droit (limitation, opposition), écrivez à contact@bellosac.fr en précisant l’email utilisé pour votre commande — réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.

Version du 2 juillet 2026.